Les actes de la mairie

Délibérations du conseil municipal

Du 19/12/2014 (DEL2014 0278) convention de prestations intellectuelles avec le groupement conjoint H2O Architectes/Unanime/GT2i/ Cabinet Votruba/Gilles Belley

Montants engagés :

tranche ferme : 194 207,34 € HT soit 233 048,81 € TTC

tranche conditionnelle : 140 552,16 HT soit 168 662,59 € TTC

Du 28/09/2020 (DEL2020 0167) convention avec la Fondation Patrimoine : la fondation s'engage à apporter au porteur du projet la somme de 58 000 € sur une dépense HT de travaux estimée à ce jour à 664 286 €.

Dépenses prévisionnelles :
échafaudage et installation de chantier : 148 405 €

charpente métallique et verrière : 84 705 €

charpente bois et couverture : 387 476 €

verrières neuves : 43 700 €

Du 15/12/2023 (DEL2023 0180) Désaffection et déclassement des parcelles du domaine public

Du 15/12/2023 (DEL2023 0181) Cession des parcelles cadastrées AB n° 77 et AB n° 79 à la société Histoire et Patrimoine pour 600 000 € et acquisition des locaux réhabilités bruts pour un montant de 200 000 €